1. Objet et portee
Orfolio est un constructeur de site Web alimenté par l'IA exploité par Studio Orfolio, une société canadienne immatriculée au Québec. La plateforme permet aux utilisateurs de créer des sites Web et des pages de destination sans expertise technique.
Orfolio est destiné à un usage commercial, personnel et créatif licite. Les utilisations interdites comprennent les activités illégales, la distribution de logiciels malveillants, l'hameçonnage, la fraude et toute violation des droits d'autrui.
2. Obligations
Vous acceptez de :
- Accès au compte : Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
- Usage légitime : N'utilisez pas Orfolio pour des activités illégales, malveillantes ou contraires aux droits d'autrui.
- Respecter les lois applicables, notamment la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, la loi sur la propriété intellectuelle, les règlements de protection des consommateurs et la Législation canadienne anti-pourriel (LCAP).
- Ne pas modifier, reverse-ingéniérer ou essayer de contourner les mesures de sécurité d'Orfolio.
- Respectez l'infrastructure d'Orfolio et abstenez-vous du reverse-engineering, du scraping de données ou du contournement des mesures de sécurité.
3. Contenus interdits
Les utilisateurs sont strictement interdits de télécharger, générer ou distribuer :
- Contenu illégal : matériel explicite, illégal ou pornographique.
- Contenu haineux : discours haineux, discrimination ou harcèlement basés sur la race, la religion, l'origine, le sexe ou tout autre facteur protégé.
- Comportement abusif automatisé tel que le spam, le trafic de robots ou l'utilisation excessive d'API destinée à perturber les services.
- Contenu harcelant ou menaçant : menaces, intimidation ou contenu conçu pour nuire, intimider ou maltraiter les individus.
Orfolio se réserve le droit d'examiner, de supprimer ou de suspendre tout contenu ou compte violant ces conditions.
4. Limitation de responsabilite
Orfolio est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Bien que nous nous efforçons de fiabilité et de sécurité, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou pleinement sécurisé.
Orfolio n est pas responsable de :
- Perte de données, de revenus ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser la plateforme.
- Dommages causés par des services tiers, du contenu généré par l'utilisateur ou des fournisseurs d'IA externes intégrés à Orfolio.
- Dommages indirects, accessoires ou consécutifs dus aux arrêts, aux bogues ou aux défaillances techniques.
Les utilisateurs sont responsables du maintien des sauvegardes et de la garantie de compatibilité avec les services tiers qu'ils choisissent d'intégrer.
5. Suspension
Orfolio peut suspendre ou résilier définitivement les comptes dans les circonstances suivantes :
- Contenu violent, menaçant ou harcelant qui incite à la violence ou cible des individus ou des groupes.
- Activités criminelles : faciliter le blanchiment d'argent, la fraude, la contrefaçon ou d'autres activités criminelles.
- Comportement abusif ou perturbateur envers le personnel, les utilisateurs ou l'infrastructure d'Orfolio.
- Inactivité dépassant 6 mois pour les comptes sans abonnement.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression du compte à tout moment en contactant notre équipe d'assistance. rgpd@orfolio.ca. Lors de la résiliation, l'accès au contenu hébergé et aux services prendra fin et les données peuvent être supprimées selon notre politique de rétention.
6. Abonnement et paiement
Orfolio propose des cycles de facturation mensuels ou annuels. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
- Conditions Facturation : Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base récurrente sauf annulation avant le prochain cycle.
- Conditions Renouvellement : Les utilisateurs peuvent modifier leur plan d'abonnement à tout moment. Le changement prendra effet au prochain cycle de facturation.
- Conditions Annulation : Les utilisateurs peuvent résilier à tout moment. L'accès premium continue jusqu'à la fin de la période de facturation actuelle.
- Conditions Remboursements : En cas de non-paiement d'un abonnement, Orfolio peut suspendre l'accès après un avis de 10 jours. politique de remboursement.
- Conditions Prix : Orfolio peut modifier les prix des abonnements. Les abonnés existants seront informés au moins 30 jours à l'avance.
7. Propriete intellectuelle
Propriété intellectuelle Orfolio : Tous les logiciels, conceptions, marques commerciales, modèles et éléments générés par l'IA fournis par Orfolio restent la propriété exclusive de Studio Orfolio
Contenu utilisateur : Les utilisateurs conservent la propriété complète du contenu qu'ils créent, téléchargent ou génèrent. En utilisant la plateforme, les utilisateurs accordent à Orfolio une licence non exclusive, perpétuelle et irrevocable.
Les utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils disposent des droits et des licences nécessaires pour tout contenu tiers (images, polices, plugins, etc.) qu'ils intègrent.
8. Contenu IA
Orfolio utilise l'IA pour aider les utilisateurs à créer des sites Web, générer du contenu et recevoir des recommandations de conception. Le contenu généré par l'IA est produit à l'aide de modèles tiers tels que OpenAI (GPT), Claude AI, Google (Gemini) et DeepSeek.
- Responsabilité de l'utilisateur : Les utilisateurs sont seuls responsables de l'examen, de la modification et de la validation du contenu généré par l'IA avant la publication.
- Aucune garantie : Orfolio ne garantit pas l'exactitude, la légalité ou l'adéquation du contenu généré par l'IA.
- Contenu généré : Orfolio ne peut pas garantir l'originalité ou la légalité du contenu généré par l'IA sans examen par l'utilisateur.
- Traitement des données : Le traitement par l'IA est effectué en conformité avec la Loi 25 et la PIPEDA avec consentement explicite de l'utilisateur.
9. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la Province du Québec et les lois fédérales du Canada. Tout différend sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
En cas de recours collectif, l'utilisateur renonce à son droit d'exercer un recours collectif et accepte l'arbitrage individuel.
10. Modifications
Orfolio peut modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements importants par courrier électronique ou par des notifications de plateforme.
L'utilisation continue après les modifications vaut acceptation. Les utilisateurs qui n'acceptent pas les conditions mises à jour doivent cesser d'utiliser Orfolio et peuvent demander la suppression du compte.
11. Coordonnees
Pour toute question ou demande juridique concernant ces conditions, veuillez contacter :
Studio Orfolio
Montreal, QC, Canada
Courriel : support@orfolio.ca
Juridique : rgpd@orfolio.ca